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Conditions générales

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  11. Droit applicable : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

  12. Résolution des litiges : Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos Services sera résolu par arbitrage obligatoire mené conformément aux Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

  13. Accord complet : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes, remplaçant toutes les ententes et accords antérieurs.

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